Identité de l’éditeur
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site mypoolprocess.com.
Raison sociale : SAS My Pool Process
Adresse : 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
SIRET : 914 627 260 00013
RCS : 914 627 260 R.C.S. Lorient
N° TVA intracommunautaire : FR15914627260
Directeur de la publication : RAOULT BULION Alexis
Téléphone : +33 (0)2 55 99 65 54
Email : contact@mypoolprocess.com
Hébergement
Hébergeur principal (site WordPress) :
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com
Hébergeur de la formation Academy :
Systeme.io (ITACWT Limited) — 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur mypoolprocess.com (textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, marques, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SAS My Pool Process ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SAS My Pool Process propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec nos services, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
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Pour toute question : contact@mypoolprocess.com
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