Mentions Légales — My Pool Process
Version en vigueur au 6 août 2026.
Identité de l’éditeur
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations concernant le site mypoolprocess.com et les applications My Pool Process – Lite et My Pool Process – Pro :
- Raison sociale : SAS My Pool Process
- Adresse : 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- SIRET : 914 627 260 00013
- RCS : 914 627 260 R.C.S. Lorient
- N° TVA intracommunautaire : FR15914627260
- Directeur de la publication : RAOULT BULION Alexis
- Téléphone : +33 (0)2 55 99 65 54
- Email : contact@mypoolprocess.com
Hébergement
Site WordPress (mypoolprocess.com) :
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com
Applications My Pool Process (web et services associés) :
Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Infrastructure Firebase, hébergement en région Union européenne
Formation Academy :
Systeme.io (ITACWT Limited) — 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur mypoolprocess.com et dans les applications My Pool Process (textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, marques, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SAS My Pool Process ou de ses ayants droit.
Toute reproduction nécessite un accord écrit préalable.
Responsabilité
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Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Contact du délégué à la protection des données : contact@mypoolprocess.com
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
Ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SAS My Pool Process.
Contact : contact@mypoolprocess.com