Version en vigueur au 20 mars 2026. Les présentes CGU remplacent toute version antérieure. My Pool Process vous informera de toute modification importante.
1. Qui sommes-nous et comment nous contacter
SAS My Pool Process, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 914 627 260, dont le siège social est situé 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN.
Nous fournissons une application de suivi, de gestion et d’optimisation des piscines et de leur impact environnemental (les « Services ») accessible via :
- Le site web mypoolprocess.com
- L’application Android MPP-Lite (disponible sur Google Play Store)
- L’application iOS MPP-Lite (à venir sur l’App Store Apple)
- Les plateformes SaaS MPP-Pro et MPP-Vision (à venir)
- La formation MPP Academy sur Systeme.io
Contact : +33 (0)2 55 99 65 54 — contact@mypoolprocess.com
2. Acceptation des conditions
Vous ne devez utiliser les Services que si vous acceptez les présentes CGU. En créant un compte, en téléchargeant l’application ou en utilisant le site, vous êtes légalement lié par ces conditions. Nous vous recommandons d’en conserver une copie. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; les modifications entrent en vigueur lors de votre prochain accès à votre compte.
3. Données personnelles collectées
Il vous est possible de visiter le site sans communiquer d’informations personnelles. Cependant, l’utilisation complète des Services nécessite la fourniture des informations suivantes :
- Prénom et nom de famille
- Adresse email
- Statut/lien avec les piscines (propriétaire, professionnel, réseau)
- Données relatives aux piscines gérées (dimensions, équipements, historique d’entretien)
En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées aux fins décrites à l’article 4 ci-dessous et dans notre Politique de Confidentialité.
4. Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles pour :
- Vous fournir les Services demandés (suivi des piscines, historique des interventions, alertes)
- Améliorer notre application, nos produits et services (notamment via les données d’usage anonymisées)
- Vous contacter en lien avec les mises à jour, le support client et la relation commerciale
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique
Aucune commercialisation de vos données personnelles n’est pratiquée. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Définitions
- Application / Service : l’ensemble des plateformes My Pool Process (site web, app mobile Android/iOS, SaaS MPP-Lite/Pro/Vision)
- Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur sur l’Application, accessible via ses identifiants
- Identifiants : adresse email et mot de passe permettant l’accès au Compte
- Contenu : l’ensemble des données saisies par l’Utilisateur dans l’Application (fiches piscines, interventions, analyses, photos)
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les Services, qu’elle soit propriétaire particulier, professionnel pisciniste ou gestionnaire de réseau
- Données personnelles : toute donnée à caractère personnel appartenant à l’Utilisateur, au sens du RGPD
6. Droits et restrictions de l’Utilisateur
L’Application est destinée à votre usage personnel ou professionnel selon le produit souscrit (MPP-Lite : particuliers ; MPP-Pro : professionnels ; MPP-Vision : réseaux et entreprises). En utilisant l’Application, vous acceptez de ne pas :
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’Application, des systèmes informatiques ou des réseaux de la Société
- Utiliser ou utiliser abusivement les Services d’une manière pouvant nuire à leur fonctionnement ou à celui d’autres utilisateurs
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données ou des systèmes autres que ceux auxquels vous êtes autorisé
- Transmettre des fichiers, contenus ou données susceptibles d’endommager l’Application ou pouvant être illicites (virus, contenus protégés sans autorisation, etc.)
- Modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir les Services
- Se faire passer pour une autre personne lors de l’utilisation de l’Application
- Utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
- Revendre, louer ou transférer votre accès à un tiers sans autorisation écrite préalable
7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation des Services, puis pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle (suppression de compte ou résiliation d’abonnement). Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales (données de facturation : 10 ans).
Pour demander la suppression complète de votre compte et de vos données, contactez-nous à : contact@mypoolprocess.com en précisant votre adresse email d’inscription.
8. Prestataires et transferts hors UE
Nous faisons appel à des prestataires tiers pour faciliter le fonctionnement des Services. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties contractuelles appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Nos prestataires principaux incluent notamment : Hostinger (hébergement), Stripe (paiements), Systeme.io (formation), Firebase/Google (notifications mobiles).
9. Clause de non-responsabilité
Les Services sont fournis à titre d’aide à la décision et d’organisation. Vous ne devez pas prendre de décisions techniques ou financières importantes en vous basant exclusivement sur les informations, résultats ou suggestions fournis par l’Application. Toute action ou décision que vous prenez engage votre propre responsabilité.
L’Application est fournie sur une base « telle quelle ». SAS My Pool Process ne garantit pas une disponibilité continue du service et ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (maintenance, force majeure, panne Internet, etc.). La Société suit les normes de l’industrie pour prévenir les failles de sécurité, mais ne peut garantir une protection totale contre les cyberattaques.
10. Droits et obligations de SAS My Pool Process
SAS My Pool Process peut modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application à tout moment, avec ou sans préavis pour les évolutions mineures. La Société est propriétaire de l’Application et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés. Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, uniquement un droit d’usage limité selon les conditions du produit souscrit.
La responsabilité de SAS My Pool Process est limitée aux pertes directes et raisonnablement prévisibles résultant d’une violation des présentes CGU par la Société, dans la limite des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous acceptez que les tribunaux français aient compétence exclusive pour régler tout différend découlant des présentes conditions. Le consommateur peut également recourir à la médiation via ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : SAS My Pool Process — 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN — contact@mypoolprocess.com