Version en vigueur au 20 mars 2026. My Pool Process se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 1 — Champ d’application et parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues entre SAS My Pool Process (23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN — SIRET 914 627 260 00013 — RCS Lorient) et tout client, personne physique ou morale, effectuant un achat via les plateformes de la Société, notamment :
- Le site mypoolprocess.com
- La plateforme de formation Systeme.io (systeme.mypoolprocess.com)
- Toute future plateforme SaaS liée aux produits MPP-Lite, MPP-Pro ou MPP-Vision
Est considérée comme client toute personne validant une commande via les systèmes de paiement sécurisés de la Société.
Article 1 bis — Limitation d’âge
SAS My Pool Process n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits numériques (formations, applications) et de plus de 18 ans pour les services impliquant un engagement contractuel (abonnements, coaching). Tout client ne répondant pas à ces critères sera remboursé et son accès révoqué.
Article 2 — Commande et acceptation
Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande. La confirmation de commande par email vaut contrat entre les parties.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 %), sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les abonnements SaaS (MPP-Lite, MPP-Pro, MPP-Vision) : les tarifs d’abonnement sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Toute période commencée est due en totalité.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) — les cartes American Express ne sont pas acceptées. Les transactions sont sécurisées par Stripe (Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA). SAS My Pool Process n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.
Pour les abonnements récurrents, le client autorise le débit automatique selon la périodicité choisie. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5.
Article 5 — Accès, livraison et résiliation
Produits numériques (formation Academy)
L’accès est délivré automatiquement par email à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email saisie.
Abonnements SaaS (MPP-Lite, MPP-Pro, MPP-Vision)
L’accès à l’application est activé immédiatement après confirmation de paiement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période entamée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu ou à l’application, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour la formation Academy, si l’accès n’a pas encore été utilisé, le client peut faire une demande de remboursement dans les 7 jours suivant l’achat en contactant contact@mypoolprocess.com. Cette demande sera examinée au cas par cas.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus délivrés par My Pool Process (vidéos, textes, fiches pratiques, calculateurs, schémas, méthodes, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SAS My Pool Process. Toute reproduction, revente, partage ou distribution, même partielle, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
L’accès accordé au client est strictement personnel et non cessible.
Article 8 — Obligation de moyens — Formation Academy
La formation « Ma Piscine béton comme un Pro » vise à fournir au client les connaissances et méthodes techniques pour réaliser son projet de construction. SAS My Pool Process est tenue à une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique des informations fournies. La réussite du chantier dépendant exclusivement de l’exécution, de la rigueur et des compétences du client, SAS My Pool Process décline toute obligation de résultat.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Auto-construction (formation Academy)
L’auto-construction d’une piscine (terrassement, maçonnerie, plomberie, électricité, étanchéité) comporte des risques et nécessite le respect strict des normes en vigueur (DTU, NF C 15-100, réglementation sécurité des bassins). Le client agit sous sa seule et entière responsabilité. SAS My Pool Process ne saurait être tenue responsable de dommages matériels, corporels ou immatériels, malfaçons, fuites, accidents ou non-conformités réglementaires.
Applications SaaS (MPP-Lite, MPP-Pro, MPP-Vision)
Les applications SaaS sont fournies en l’état. SAS My Pool Process ne garantit pas une disponibilité continue du service et décline toute responsabilité pour les interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation des applications. La responsabilité de SAS My Pool Process est limitée au montant des sommes effectivement perçues par le client au cours des 12 derniers mois.
Article 10 — Protection des données personnelles
SAS My Pool Process collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de SAS My Pool Process seront seuls compétents. Le client consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : SAS My Pool Process — 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN — contact@mypoolprocess.com