Politique de Confidentialité — My Pool Process
Version en vigueur au 6 août 2026. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Couvre : le site mypoolprocess.com, les applications My Pool Process – Lite (Android, iOS) et My Pool Process – Pro (web et mobile), ainsi que les services associés.
1. Responsable du traitement
SAS My Pool Process
23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN
SIRET : 914 627 260 00013
Email DPO : contact@mypoolprocess.com
2. Données collectées et finalités
| Type de donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Données de piscines (dimensions, équipements, analyses, historique d’entretien) | Fourniture du service de suivi | Exécution du contrat |
| Adresse et coordonnées de localisation des bassins | Rattachement du bassin à une adresse, prévention des doublons, données météorologiques locales | Exécution du contrat |
| Photographies de bassins, d’équipements et d’interventions | Suivi technique et traçabilité des interventions | Exécution du contrat |
| Données de facturation (montant, date) | Comptabilité et obligations légales | Obligation légale |
| Adresse IP, données de connexion | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Données d’usage anonymisées | Amélioration des Services | Intérêt légitime |
| Contenu des conversations avec Nestor | Réponses contextualisées via IA | Consentement |
| Identifiant publicitaire et données techniques (version Lite gratuite) | Affichage de publicités via Google AdMob | Consentement |
| Email (avec consentement) | Newsletter et communications marketing | Consentement |
Données propres aux comptes professionnels (My Pool Process – Pro)
| Type de donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Dénomination sociale, SIRET, adresse et téléphone de la structure | Identification du professionnel, affichage à ses clients lors d’un partage de bassin, documents générés par l’application | Exécution du contrat |
| Données des salariés rattachés (nom, adresse électronique, fonction, permissions) | Gestion des accès de l’équipe au parc de l’employeur | Exécution du contrat |
| Signatures manuscrites recueillies sur les procès-verbaux de réception | Preuve de la réception de l’ouvrage et du transfert de propriété | Exécution du contrat |
| Relevés du carnet sanitaire des bassins recevant du public | Tenue du registre sanitaire exigé par la réglementation applicable aux établissements recevant du public | Obligation légale |
Note importante : aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée. Les relevés du carnet sanitaire portent sur la qualité de l’eau des bassins, et non sur la santé de personnes identifiées. Aucune commercialisation de vos données n’est pratiquée.
3. Durée de conservation
Données de compte et de bassins : conservées tant que votre compte est actif. Un compte est réputé actif dès lors qu’une connexion y intervient au moins une fois tous les 24 mois.
La fin de votre abonnement n’entraîne aucune suppression de données. L’accès en consultation et en export à vos propres bassins est maintenu sans limitation de durée, même si vous ne payez plus.
Après 24 mois sans connexion, vous êtes informé par courrier électronique ; le compte et les données associées sont supprimés 30 jours après cette notification. Nous vous invitons à exporter vos données avant ce terme : après suppression, aucune restitution n’est possible.
Autres durées :
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de connexion et de sécurité : 12 mois maximum
- Relevés du carnet sanitaire des bassins recevant du public : conservés selon la durée prévue par la réglementation applicable, indépendamment de la durée ci-dessus
- Conversations avec l’assistant Nestor : stockées localement sur votre appareil, effaçables à tout moment ; non conservées sur nos serveurs (voir § 6 bis)
- Consentement newsletter : jusqu’au désabonnement
4. Destinataires et sous-traitants
SAS My Pool Process est le seul responsable de vos données. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants pour la fourniture des Services :
- Google Ireland Ltd. / Google LLC (UE & USA — Clauses Contractuelles Types + Data Privacy Framework) — Infrastructure Firebase : authentification, base de données, stockage de fichiers, fonctions serveur, notifications push, protection anti-fraude. Hébergement en région UE.
- Google Cloud / Vertex AI (Firebase AI Logic) (traitement en région UE) — Traitement des requêtes envoyées à l’assistant Nestor. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’IA de Google.
- Supabase Inc. (hébergement en région UE) — Archivage long terme des historiques.
- Google AdMob (UE & USA — CCT) — Diffusion des annonces publicitaires en version gratuite. Consentement aux annonces personnalisées recueilli via formulaire Google UMP conforme.
- Stripe Inc. (USA — CCT) — Traitement des paiements.
- Brevo SAS (France) — Emails transactionnels et formulaires de contact.
- Hostinger International Ltd. (Chypre) — Hébergement du site WordPress.
- Systeme.io / ITACWT Limited (Irlande) — Hébergement de la formation Academy.
- Google Analytics 4 (USA — CCT + Data Privacy Framework) — Statistiques de visite. Adresses IP anonymisées par défaut par Google.
Tous les prestataires présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. Aucun transfert n’est effectué sans mesures de protection appropriées vers un pays non reconnu adéquat.
5. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
Suppression en autonomie. Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées directement depuis l’application, sans nous écrire.
Pour les autres demandes, adressez-vous à contact@mypoolprocess.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois. Une pièce justificative d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité des données
SAS My Pool Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- chiffrement HTTPS
- attestation d’intégrité des applications (App Check)
- règles d’accès strictes aux bases de données
- pseudonymisation des données sensibles
- accès restreint au personnel habilité
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
6 bis. Assistant intelligent « Nestor » (intelligence artificielle)
L’application intègre un assistant conversationnel Nestor reposant sur une technologie d’IA générative (modèles Google Gemini via Firebase AI Logic).
Activation sur consentement : Nestor n’est activé qu’après votre consentement explicite dans l’application. Vous pouvez l’utiliser librement et retirer votre consentement à tout moment.
Données traitées : seul le texte saisi dans la conversation est transmis en temps réel et chiffré aux serveurs Google en UE pour générer une réponse. Nous vous invitons à ne pas y renseigner de données sensibles ou d’informations personnelles inutiles.
Pas d’entraînement, pas de revente : les contenus échangés avec Nestor ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d’IA et ne sont jamais commercialisés.
Conservation : l’historique est stocké localement sur votre appareil (chiffré) et non sur nos serveurs. Il est effaçable à tout moment. Seul un indicateur technique de consentement est enregistré sur nos serveurs.
Limites : les réponses de Nestor sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des imprécisions ; elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée (art. 22 RGPD).
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
7. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet de mémoriser des informations de session et d’améliorer votre expérience de navigation.
Cookies utilisés sur mypoolprocess.com
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels (session, sécurité) | Fonctionnement du site | Session | Non |
| Cookies de préférence | Mémorisation de vos choix | 12 mois | Non |
| Cookies analytiques (Google Analytics 4) | Statistiques de visite (anonymisées par défaut) | 13 mois | Oui |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Ce site est conforme au Consent Mode v2 de Google. Les mesures analytiques ne sont activées qu’après recueil de votre consentement explicite.
Désactivation de Google Analytics via l’outil officiel : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Note : les applications mobiles n’utilisent pas de cookies. Pour les annonces de la version gratuite, le consentement publicitaire est recueilli via le formulaire Google UMP.
8. Newsletter et communications marketing
En fournissant votre adresse email, vous pouvez recevoir des communications de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email. La désinscription est immédiate.
9. Protection des mineurs
Les Services My Pool Process sont destinés à un public adulte (particuliers et professionnels). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.
Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données sans accord parental, nous vous invitons à nous contacter à contact@mypoolprocess.com afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.
10. Modifications de la présente politique
SAS My Pool Process se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un bandeau sur le site. La version en vigueur est toujours accessible à l’adresse mypoolprocess.com/confidentialite.
11. Applications professionnelles (My Pool Process – Pro)
My Pool Process – Pro est destinée aux professionnels qui gèrent un parc de bassins, pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients.
Répartition des responsabilités
SAS My Pool Process est responsable du traitement pour la gestion du compte professionnel lui-même : identification de la structure, abonnement, facturation, sécurité et fourniture du service.
Le professionnel utilisateur est responsable du traitement des données relatives à ses propres clients qu’il saisit ou consulte dans l’application. SAS My Pool Process agit alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions d’un accord de traitement des données (DPA) conclu au titre de l’article 28 du RGPD.
Comptes salariés
Un compte professionnel peut rattacher des salariés, disposant chacun de leur propre identifiant. L’employeur définit et modifie leurs permissions, et peut révoquer leur accès à tout moment.
Il appartient à l’employeur d’informer ses salariés et de faire respecter la confidentialité des données de ses clients auxquelles ils accèdent à ce titre.
Les données des salariés (nom, adresse électronique, fonction, permissions) sont traitées pour la seule gestion de ces accès et conservées selon la section 3.
Partage de bassins
Le propriétaire d’un bassin peut en partager l’accès avec un autre compte, en consultation seule ou en consultation et saisie. Ce partage n’est effectif qu’après acceptation expresse du destinataire et peut être révoqué à tout moment par celui qui l’a consenti.
Lorsque le destinataire est une structure professionnelle, l’accès est consenti à l’entreprise et non à la seule personne qui administre le compte : ses salariés y accèdent également, dans la limite du niveau accordé. L’identité de la structure destinataire (dénomination, numéro SIRET) est présentée à l’utilisateur avant la validation du partage.
Les données saisies par un professionnel pendant la durée d’un partage — relevés, interventions, documents — restent attachées au bassin et demeurent accessibles à son détenteur après la révocation.
Bassins recevant du public
Pour les établissements soumis à l’obligation de tenue d’un carnet sanitaire, les relevés sont conservés au titre de l’obligation légale correspondante, indépendamment des durées prévues à la section 3.
Cessation de l’abonnement professionnel
Un compte professionnel dont l’abonnement n’est plus actif conserve l’accès en consultation et en export à ses propres bassins, sans limitation de durée.
Au-delà de 90 jours, les bassins que des tiers lui avaient confiés cessent de lui être accessibles et les comptes de ses salariés sont détachés. Aucune donnée n’est supprimée du fait de ces mesures.
Contact
Contact DPO : contact@mypoolprocess.com
SAS My Pool Process — 23 rue de la croix cordier, 56410 ERDEVEN
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